Mise à jour 01/07/2024.
L’alternance se décline en trois types de contrats : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et la Pro-A. Ce système de formation, qui alterne entre périodes d’enseignement en organisme de formation et en entreprise, est une véritable passerelle vers l’emploi et la qualification.
Ce dispositif permet à l’alternant d’acquérir une certification reconnue et une expérience professionnelle tout en étant rémunéré.
Pour les entreprises, l’alternance constitue un moyen stratégique d’accéder à des compétences innovantes et de recruter des profils correspondant précisément à leurs exigences spécifiques.
Quels publics ?
- Contrat d’apprentissage :
- de 16 ans jusqu’à 29 ans.
- Certaines personnes au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu via un précédent contrat, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, les sportifs de haut niveau.
- Contrat de Professionnalisation :
- de 16 ans jusqu’à 25 ans.
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).
- Pro-A :
- Salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI);
- Salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Salariés placés en activité partielle.
- De plus, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).
Quelles certifications ?
- Contrat d’apprentissage : il doit préparer à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP.
- Contrat de professionnalisation : il peut s’agir :
- D’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP
- D’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
- D’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
Quels employeurs ?
- Le contrat d’apprentissage est accessible à un large éventail d’employeurs. Il peut être conclu par toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, ainsi que par les organismes du secteur public non industriel et commercial, englobant les trois fonctions publiques.
- Le contrat de professionnalisation a un champ d’application plus restreint. Il est réservé aux employeurs de droit privé qui sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue.
- Pro-A, la liste des certifications professionnelles éligibles est définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. Vous pouvez consulter la liste des accords de branche étendus sur la Pro-A sur le site de Centre Inffo.